L’obtention d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de s’assurer que les travaux respectent les règles en vigueur. Selon la nature du projet et son emplacement, il est nécessaire de soumettre une demande de permis (permis de construire, permis d’aménager, etc.) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de débuter les travaux, il est conseillé de solliciter un certificat d’urbanisme afin d’obtenir des renseignements sur le terrain concerné.
Dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), c’est la Communauté de Commune Cœur de Charente qui instruit les actions liées à l’urbanisme.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Cœur de Charente a été approuvé par délibération du Conseil communautaire du 27 avril 2023. Il est entré en vigueur le 22 mai 2023.
Le PLUi reprend zone par zone les différents projets autorisés ou interdits, il est donc vivement conseillé de le consulter avant tout dépôt en mairie de déclaration de travaux ou de permis de construire pour connaître vos droits et obligations en matière d’urbanisme.
1. Si vous n’avez pas encore de projet de construction sur le terrain, demander un Certificat d’Urbanisme opérationnel n’est pas nécessaire. Vous pouvez cependant vous renseigner sur les règles d’urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes. Ces renseignements sont disponibles sur les sites suivants :
2. Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.
Vous pouvez déposer votre demande de CU opérationnel :
Pour plus d’informations :
Pour répondre à vos questions liées au logement, des permanences de l’ADIL sont proposées à France Services (21 bd Gambetta 16230 Mansle) sans rendez-vous, le 4e vendredi du mois de 14h à 16h30.
Avant la démolition d’un bâtiment, vous devez vérifier auprès de la mairie s’il est situé dans un secteur où le permis de démolir est obligatoire. Si tel est le cas, vous pouvez déposer votre demande :
Si vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction qui changent l’aspect de la façade, vous devez, avant de commencer, obtenir une autorisation.
