Naissance
Déclaration de naissance
Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance de l’enfant dans les 5 jours qui suivent la naissance, pour tout enfant légitime ou naturel. La démarche peut être accomplie par toute personne ayant assisté à l’accouchement.
Déclaration de reconnaissance (ne concerne que les couples non mariés)
C’est une démarche volontaire permettant l’établissement de la filiation d’un enfant naturel. Un enfant naturel peut être reconnu par son père ou par sa mère, ensemble ou séparément. Elle peut être faite dans n’importe quelle mairie :
- avant la naissance,
- au moment de la déclaration de naissance,
- après la naissance.
Baptême civil
Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Il s’agit d’une cérémonie symbolique et laïque qui vise à célébrer la naissance d’un enfant.
Pour faire la demande auprès de la Mairie, il est nécessaire de déposer les documents suivants :
- Livret de Famille
- Carte d’identité des parents, du parrain et de la marraine
- Justificatif de domicile des parents, du parrain et de la marraine
A savoir : Les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.
Duplicata de livret de famille
La loi permet d’obtenir un second livret de famille :
- en cas de perte ou vol,
- en cas de changement dans la filiation, dans les noms ou prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
- à l’époux dépourvu de livret,
- en cas de légitimation d’un enfant décédé.
Copie d’acte
Toutes les demandes de copies d’actes de naissance, de reconnaissance, de mariage et de décès peuvent être faites directement et gratuitement en mairie. La demande se fait fonction du lieu de naissance, de mariage ou de décès de la personne concernée par l’acte.
Pour les demandes d’acte de naissance :
- avec demande d’extrait sans filiation : vous devez indiquer les nom, prénoms et la date de naissance de la personne concernée.
- avec une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l’acte se rapporte + les nom et prénom usuels de ses parents.
Si vous demander l’acte de naissance pour une autre personne que vous, vous devez présenter un document prouvant votre lien de filiation directe avec cette personne (votre acte de naissance ou le livret de famille). En cas de doute sur votre identité ou votre statut, l’officier de l’état civil peut vous demander toutes pièces justificatives.
Recensement
Faire son recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, que l’on vive en France ou à l’étranger. Il est possible de faire le recensement citoyen à la mairie de son domicile ou sur internet.
La démarche de recensement est à faire par le jeune, mais en son absence, l’un des parents peut faire cette démarche à sa place, avant son 18e anniversaire.
Pour cela, rendez-vous à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile
Une fois le recensement fait, le jeune obtient son attestation de recensement.
Certificat de vie commune ou de concubinage
Ce document permet aux personnes vivant en union libre d’apporter la preuve qu’elles vivent en couple. La demande doit être formulée auprès de la mairie du domicile. La présence physique des deux demandeurs est obligatoire.
Plus d'informations
Pacte Civil de Solidarité
Le Pacs est conclu entre deux personnes majeures de sexe différent ou de même sexe disposant d’une résidence commune, quelle que soit leur nationalité. La demande doit être formulée auprès de la Mairie du lieu de résidence ou, en cas de résidence à l’étranger, à l’Ambassade ou au Consulat de France. Il peut également être enregistré chez le notaire.
Vous devrez fournir à la Mairie des documents pour constituer votre dossier de Pacs. Un rendez-vous sera convenu, après vérification du dossier, pour la signature du Pacs
Mariage
Le mariage peut être célébré à la mairie de la commune :
- du domicile d’un des deux futurs époux,
- où l’un des deux a sa résidence, qu’elle soit principale ou secondaire. La résidence doit être établie par au moins 1 mois d’habitation continue à la date de la publication des bans,
- du domicile ou de la résidence d’un parent (père/mère) d’un des deux futurs époux.
Les futurs époux doivent constituer un dossier de mariage. La date du mariage ne pourra être retenue qu’après remise au service de l’état civil du dossier complet.
Décès
Déclaration de décès
La déclaration d’un décès en mairie est une démarche obligatoire. En cas de décès à l’hôpital ou en maison de retraite, c’est à l’établissement de s’en occuper. Les règles sont différentes en cas de décès à domicile ou sur la voie publique. Elle doit être faite à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès.
Démarches funéraires
La commune de Mansle-les-Fontaines compte deux cimetières municipaux :
- Cimetière de Mansle – Rue des Bouviers
- Cimetière de Fontclaireau
Pour plus d’informations, contactez la Mairie.
Tarifs Acquisition ou renouvellement
| Concession terrain | |||
|---|---|---|---|
| Durée | Surface en m2 | Prix global | |
| 30 ans | 3,75 | 85€ | |
| Concession Colombarium | |||
| Durée | Désignation | Prix global | |
| 15 ans | 1 cavurne | 250€ | |
| 30 ans | 1 cavurne | 400€ | |
| Jardin du souvenir | |||
| Redevance dispersion des cendres | 100€ | ||
| Caveau Provisoire | |||
| Occupation pour 3 mois | 0€ | ||
| Occupation pour chaque mois supplémentaire à partir du 4e mois | 30€ | ||
| Concession terrain | |||
|---|---|---|---|
| Durée | Surface en m2 | Prix au m2 | |
| 50 ans | 4.50 | 7.50€ | |
| Concession Colombarium (80x60cm) | |||
| Durée | Désignation | Prix global | |
| 50 ans | 1 place | 50€ | |
| Jardin du souvenir (Plaque des défunts 30x20cm) | |||
| Redevance dispersion des cendres | 100€ | ||
Pompes Funèbres Mansloises
1 Rue De Celettes, 16230 Mansle
Accueil téléphonique 24H/24 7J/7
05 45 22 48 39
Site internet